Les vrais changements

Le premier article ci-dessous présente les grandes lignes de la réforme commentée par l’un de ses inspirateurs. On y découvrira notamment que le gouvernement américain n’a pas toujours le rôle du vilain ni l’Europe celui du gentil….
Le second fait un point sur les dernières avancées et les prochaines étapes.


« Médicaments : une brèche dans le tout-brevets »
Tribune de James Love, directeur de Knowledge Ecology International – mai 2006

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de franchir une étape importante pour la réforme du système global de soutien à la recherche et au développement (R&D). L’Assemblée mondiale de la santé – son organe directeur – a en effet adopté le 27 mai, après d’intenses débats, une résolution établissant « sans délais » un nouveau groupe de travail intergouvernemental pour « définir une stratégie et un plan d’action mondiaux » ainsi qu’un nouveau « cadre » destinés à favoriser la R&D pour toutes les affaires de santé qui affectent de façon disproportionnée les pays en développement. Une brèche dans le tout-brevets.

L’action de l’OMS fait partie d’un ensemble plus large d’initiatives nées des recommandations faites par la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH). Cette commission n’avait pu établir de consensus sur quelques questions-clés. Au-delà du système actuel de brevets, fondé sur des prix élevés, un nouveau mécanisme d’incitation économique est-il indispensable pour la recherche médicale ? L’OMS devrait-elle endosser de nouveaux accords sur la R&D, s’occuper de définir les priorités et de partager les coûts de la recherche ? Et ces nouveaux accords devraient-ils s’ajouter aux accords existants (notamment, les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, ADPIC) ?

Durant trois années, les organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées dans la santé publique et de nombreux scientifiques ont défendu un nouveau paradigme pour la R&D médicale. Les grandes compagnies pharmaceutiques poussaient en sens inverse, affirmant que le système existant – associant une forte protection des brevets et des priorités décidées par le marché – fonctionnait de manière correcte. Les Etats-Unis étaient farouchement opposés à toute remise en cause des traités existants ainsi qu’à toute discussion à l’OMS. En conséquence, la CIPIH n’avait pu trouver de consensus sur ces questions.

En janvier dernier, les gouvernements du Kenya et du Brésil ont jeté un pavé dans la mare en proposant que l’OMS prenne l’initiative de créer un nouveau cadre de soutien à la recherche. Au départ, les Etats-Unis et l’Union européenne y ont fait obstacle. Mais, lors de la réunion de l’assemblée générale de l’OMS en mai, les Etats-Unis se sont désolidarisés des grandes firmes pharmaceutiques et de la Commission européenne, et ont décidé de soutenir la proposition kényano-brésilienne.

Ce changement d’attitude de Washington (1) et de certains membres du Congrès américain (2) réjouit les défenseurs de la santé publique. Il peut s’expliquer par l’intérêt que représente pour les Etats-Unis une discussion multilatérale sur la question de qui paie quoi en matière de R&D pour les médicaments essentiels. Il sont en effet confrontés, dans les négociations bilatérales, à des résistances de plus en plus grandes sur la défense des brevets sur les médicaments ; difficultés auxquelles s’ajoutent le coût croissant de leur système de sécurité sociale (Medicare), et le constat que les Etats-Unis sont bien souvent le premier contributeur financier des initiatives globales de santé publique (par exemple pour un vaccin contre le sida).
Tout aussi surprenante que cette évolution américaine, la position pro-brevets très « dure » de la Commission européenne (3), au point que certains appellent à une enquête officielle sur l’influence des lobbyistes de l’industrie (4).

Dans un premier temps, la seule décision arrêtée par l’OMS concerne la mise en place d’un groupe de travail incluant aussi bien les gouvernements que des observateurs, qu’ils soient experts en santé publique ou représentants des parties intéressées. Ce groupe devra « à moyen terme » établir des priorités de recherche et dessiner les contours de leur financement.

Les groupes pro-santé publique se feront les avocats de nouvelles méthodes de recherche « à sources ouvertes » (inspirées des succès du logiciel libre) et de systèmes d’incitation favorisant les initiatives qui bénéficient à la santé dans les pays en développement sans passer par les monopoles de marché ou les prix élevés des médicaments – « des récompenses (prizes) plutôt que des prix élevés (prices) ». Les lobbies des grandes firmes pharmaceutiques plaideront, de leur côté, pour des mesures liant leurs investissements en R&D au maintien de prix élevés sur leurs produits-phares.

Si cette dynamique parvient à créer un cadre global qui à la fois stimule la recherche dans les secteurs prioritaires en matière de santé publique et facilite l’accès des patients à ces médicaments, elle pourrait, à terme, détrôner ces accords mondiaux qui n’aboutissent qu’à augmenter le prix des médicaments.
James Love



«Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle » www.who.int - novembre 2007

Le Groupe de travail intergouvernemental sur la Santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle a progressé dans l'élaboration d'un plan visant à offrir aux populations pauvres un meilleur accès aux médicaments et aux autres produits sanitaires.

Le Groupe de travail intergouvernemental, composé de représentants de 140 États, est chargé de préparer une stratégie et un plan d’action mondiaux destinés à favoriser la recherche-développement novatrice pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les populations des pays en développement.
En six jours de débats, le groupe a convenu des principes de base sur lesquels repose cette entreprise et sur certains éléments précis de la stratégie, par exemple de la manière de favoriser la recherche-développement et des priorités à définir.

Ces négociations représentent un grand pas en avant vers un consensus entre les pays sur la meilleure façon de réduire les inégalités sanitaires entre riches et pauvres. Pour la première fois, la plupart des questions importantes, dont la recherche-développement, la capacité d’innovation dans les pays en développement, les droits de propriété intellectuelle et la pérennité du financement, ont été discutées en même temps et au même endroit.

Les débats devraient reprendre du 28 avril au 3 mai 2008 afin de finaliser la stratégie et le plan d’action, qu’il est prévu de présenter à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, la réunion annuelle des représentants des États Membres de l’OMS.

Sources :
Organisation Mondiale de la Santé - www.who.int
Act Up France - www.actupparis.org
IP Watch - www.ip-watch.org